Amendement 124 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Aude Amadou (auteur)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« facilite »
le mot :
« promeut ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N124
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