Amendement 125 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Tombé
Aude Amadou (auteur)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« en application des articles 12 et 13 de la présente loi »
les mots :
« en vue d’accueillir des personnes accréditées par le Comité international olympique, le Comité international paralympique ou le comité d’organisation durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N125
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