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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 126 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Aude Amadou (auteur)

Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborent dans un rapport de nouvelles propositions pour développer l’accessibilité universelle des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N126
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/126.pdf
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