Amendement 131 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Supprimer cet article.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N131
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé