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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Régis Juanico (auteur)

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ,en vue d’en tirer profit dans le cadre des paris portant sur cette manifestation ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N134
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/134.pdf
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