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20 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 135 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Grégory Galbadon (auteur), Valérie Gomez-Bassac (cosignataire), Patrick Vignal (cosignataire), Alexandre Freschi (cosignataire), Gabriel Attal (cosignataire), Perrine Goulet (cosignataire), Anne-Christine Lang (cosignataire), Stéphane Mazars (cosignataire) … 41 signataires en tout

Le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être l'incarnation du monde sportif et de la ville hôte. C'est pourquoi il a été entendu que les représentants du monde du sport disposeraient de la majorité des voix. Cependant, les enjeux que soulève l'organisation de cette compétition pour notre pays font qu'il est nécessaire que les représentants de la nation y soient associés. Le présent amendement prévoit ainsi que le comité d'éthique et le comité des rémunérations, prévus par les statuts et dans les conditions fixées par ceux-ci, comprennent chacun un député, désigné par le président de l’Assemblée nationale après avis de la commission permanente chargée des sports, ainsi qu’un sénateur désigné, cette fois par le président du Sénat, après avis de cette même commission permanente chargée des sports. Ces représentants de la nation auront voix consultatives.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N135
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/135.pdf
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