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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 14 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Tombé

Frédéric Reiss (auteur), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Brigitte Kuster (cosignataire), Robin Reda (cosignataire), Isabelle Valentin (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Gilles Lurton (cosignataire) … 19 signataires en tout

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « Des termes « olympique », « olympien », « olympienne » et ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N14
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/14.pdf
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