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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 27 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Béatrice Descamps (auteur), Nicole Sanquer (cosignataire), Michel Zumkeller (cosignataire), Vincent Ledoux (cosignataire), Sophie Auconie (cosignataire)

I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et correspondant à l’une des catégories suivantes : II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « a) athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques, à l’exception des athlètes dont la participation aux Jeux est terminée ; « b) membre de l’encadrement technique et sportif d’un athlète concourant à au moins une épreuve des Jeux Olympiques ou Paralympiques (entraîneur, sélectionneur, membre de l’équipe technique, kinésithérapeute, etc.), à l’exception de ceux des athlètes dont la participation aux Jeux est terminée ; « c) membre du jury ou de l’organisation se rendant à une épreuve où il est impliqué directement. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N27
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/27.pdf
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