geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 33 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Maxime Minot (auteur), Véronique Louwagie (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Alain Ramadier (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire) … 16 signataires en tout

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , puis ordonner la suppression de ces voies à l’issue des Jeux ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N33
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/33.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé