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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 33 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Maxime Minot (auteur), Véronique Louwagie (cosignataire), Valérie Lacroute (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Alain Ramadier (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire) … 16 signataires en tout

Si des dispositions existent, le présent amendement souhaite néanmoins inscrire dans la présente loi de cadrage, pour une plus grande clarté, la remise en l’état après les JO des voies olympiques et leur suppression.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N33
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/33.pdf
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