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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 34 (Rect) au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Retiré

Maxime Minot (auteur), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire), Patrick Hetzel (cosignataire), Constance Le Grip (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire) … 17 signataires en tout

Avant le 31 décembre 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport envisageant le reversement d’une partie du produit tiré des droits télévisuels des Jeux Olympiques et Paralympiques à l’Agence française de lutte contre le dopage.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N34
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/34.pdf
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