Amendement 39 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Robin Reda (auteur), Dino Cinieri (cosignataire), Nathalie Bassire (cosignataire), Alain Ramadier (cosignataire), Vincent Descoeur (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Jean-Jacques Ferrara (cosignataire), Didier Quentin (cosignataire) … 20 signataires en tout
A l’alinéa 7, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« , en particulier s’agissant des monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N39
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