Amendement 41 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Castellani (auteur), Paul-André Colombani (cosignataire), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N41
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