Amendement 44 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Castellani (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), Paul-André Colombani (cosignataire)
À l’alinéa 7, après le mot :
« environnant »,
insérer les mots :
« en particulier s’agissant des monuments historiques classés ou inscrits, ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N44
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