Amendement 5 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Brigitte Kuster (auteur), Éric Woerth (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Jérôme Nury (cosignataire), Martial Saddier (cosignataire), Didier Quentin (cosignataire), Vincent Rolland (cosignataire), Olivier Marleix (cosignataire) … 99 signataires en tout
I. – À l'alinéa 1, après la référence :
« I. – »
les mots :
« À compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques de Tokyo et ».
II. – En conséquence, après la référence :
« II. – »
procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N5
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