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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 53 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Adopté

Maxime Minot (auteur)

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l’année écoulée par les personnes publiques et privées qu’elle contrôle. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N53
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/53.pdf
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