Amendement 55 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les dérogations prévues par le présent article sont consenties à compter du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N55
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé