Amendement 56 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Emmanuelle Ménard (auteur)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 200 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N56
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