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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 56 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Emmanuelle Ménard (auteur)

Nos paysages ruraux et urbains sont déjà défigurés par une prolifération de panneaux publicitaires. Il convient dès lors de restreindre le périmètre dans lequel la publicité, faite au profit des partenaires de marketing olympique, est autorisée.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N56
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/56.pdf
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