Amendement 57 au texte PRJLANR5L15BTC0484

Cet amendement propose que soit clairement énoncé dans la loi le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables sont intégralement pris à la charge des partenaires de marketing olympique. Il s’agit d’un amendement de repli car nous sommes par principe opposés à ces multiples dérogations d’affichage permises par le présent projet de loi, compte tenu du besoin de sauvegarde du patrimoine architectural et paysager.