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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 59 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Sabine Rubin (auteur), Loïc Prud'homme (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Bénédicte Taurine (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire) … 17 signataires en tout

Cet amendement vise à aller à l’encontre des dérogations publicitaires aux dispositions du code de l’environnement. Les Jeux Olympiques doivent correspondre à des exigences de respect environnemental. Nous considérons qu’une publicité abondante est une pollution visuelle. Ceci est contraire à l’engagement pris par le Gouvernement et les différents acteurs autour de l’organisation des Jeux d’avoir un événement avec une dimension écologique. De plus, le choix de la formule “encadrée” pour évoquer la dérogation, ne permet pas aux parlementaires d’avoir une vision claire des intentions du Gouvernement, d’autant que sont prévues des précisions par voie de décret. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N59
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/59.pdf
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