Amendement 60 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Larive (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Bénédicte Taurine (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Jean-Hugues Ratenon (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Sabine Rubin (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. – À l’alinéa 1, après la référence :
« I. – »
insérer les mots :
« À compter du 1er janvier 2022 ».
II. – En conséquence, après la référence :
« II. – »
procéder à la même insertion à l’alinéa 6.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N60
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé