Amendement 62 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Larive (auteur), Bastien Lachaud (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Bénédicte Taurine (cosignataire), Mathilde Panot (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de 500 mètres de distance de celui »
les mots :
« limité à l’enceinte ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N62
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