Amendement 63 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Sabine Rubin (auteur), Michel Larive (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire), Bénédicte Taurine (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire) … 17 signataires en tout
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« lié à l’organisation et »
le mot :
« nécessaire ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N63
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