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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 64 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Michel Larive (auteur), Ugo Bernalicis (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire), Sabine Rubin (cosignataire), Mathilde Panot (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), François Ruffin (cosignataire) … 17 signataires en tout

La publicité est une pollution visuelle. Elle est d’autant plus inacceptable lorsqu’il s’agit de participer de fait à la marchandisation du sport pour des bénéfices au profit de partenaires privés. Nous nous opposons fermement à l’ensemble des dérogations prévues à l’article 4 qui constituent une entorse majeure à ce qui fait la force du droit français en matière de protection de l’environnement et du cadre de vie. Les exceptions en faveur des marques partenaires ne doivent concerner ni les sites classés ni les monuments historiques !
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N64
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/64.pdf
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