Amendement 69 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Sabine Rubin (auteur), Bénédicte Taurine (cosignataire), Jean-Hugues Ratenon (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire), Michel Larive (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« facilite »
le mot :
« favorise »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« favorise »
le mot :
« garantit ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N69
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé