Amendement 70 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Larive (auteur), Clémentine Autain (cosignataire), Jean-Hugues Ratenon (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Alexis Corbière (cosignataire) … 17 signataires en tout
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Sont exclus de toute possibilité de partenariat les candidats qui, par leurs activités, contreviendraient aux dispositions de l’article 10 ter. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N70
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