Amendement 72 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Larive (auteur), Mathilde Panot (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Sabine Rubin (cosignataire), Caroline Fiat (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Tout logement mis à disposition du comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques doit être rendu en bon état d’entretien et de réparation éventuelles. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N72
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé