Amendement 74 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Michel Larive (auteur), Ugo Bernalicis (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Bastien Lachaud (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Toute personne, ou bien l’entreprise qu’elle représente, visée à l’article 445‑1‑1 du code pénal, est exclue immédiatement de tout événement lié directement ou indirectement à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Les contrats et partenariats liant la personne ou l’entreprise concernée avec les organisateurs de la manifestation sont caducs. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N74
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé