Amendement 75 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Sabine Rubin (auteur), Caroline Fiat (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Bénédicte Taurine (cosignataire), Mathilde Panot (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire) … 17 signataires en tout
I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« président,
insérer les mots :
« et aux membres ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N75
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