Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Sabine Rubin (auteur), François Ruffin (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire) … 17 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les exercices 2018 à 2024, la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport présentant les dépenses, recettes et résultats des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuées durant l’année écoulée par les personnes publiques et privées qu’elle contrôle. »
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N77
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