Amendement 77 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Sabine Rubin (auteur), François Ruffin (cosignataire), Éric Coquerel (cosignataire), Jean-Luc Mélenchon (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire), Adrien Quatennens (cosignataire), Michel Larive (cosignataire), Loïc Prud'homme (cosignataire) … 17 signataires en tout
Cet amendement propose d’associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l’organisation ou au déroulement des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques effectuée par la Cour des comptes. Cette remise de rapport et l’association du parlement au processus de contrôle paraît être un minimum au regard des enjeux de transparence et de démocratie.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N77
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