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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 78 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Michel Larive (auteur), Éric Coquerel (cosignataire), Ugo Bernalicis (cosignataire), Mathilde Panot (cosignataire), Clémentine Autain (cosignataire), François Ruffin (cosignataire), Sabine Rubin (cosignataire), Danièle Obono (cosignataire) … 17 signataires en tout

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les rémunérations des dirigeants du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont établies de manière conforme aux principes d’éthique et de déontologie de la Charte olympique. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N78
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/78.pdf
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