Amendement 8 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Rejeté
Brigitte Kuster (auteur), Guy Teissier (cosignataire), Bernard Deflesselles (cosignataire), Claire Guion-Firmin (cosignataire), Josiane Corneloup (cosignataire), Nadia Ramassamy (cosignataire), Fabien Di Filippo (cosignataire), Rémi Delatte (cosignataire) … 98 signataires en tout
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 200 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N8
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé