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19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Retiré

Régis Juanico (auteur), Hélène Vainqueur-Christophe (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Joaquim Pueyo (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Marie-Noëlle Battistel (cosignataire), Delphine Batho (cosignataire), Laurence Dumont (cosignataire) … 25 signataires en tout

Compléter cet article par l’alinéa suivant : Le présent article est applicable aux ouvrages nécessaires pour assurer la qualité de l’eau de baignade des épreuves en Seine des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N84
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/84.pdf
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