Amendement 84 au texte PRJLANR5L15BTC0484

Dans le cadre du plan d’actions « baignade dans la Seine », l’une des actions importante est la construction de bassins de stockage des eaux de pluie, pour éviter les déversements d’eaux usées dans la Seine. Ces ouvrages peuvent être soumis à des autorisations environnementales avec enquête publique. Pour optimiser le calendrier, cet amendement vise à s’assurer que ces bassins de stockage sont bien des équipements nécessaires à l’organisation des Jeux et peuvent donc à ce titre bénéficier des dispositions du présent article.