geheim.land Recherche Politique
19 décembre 2017 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 88 au texte PRJLANR5L15BTC0484

· Rejeté

Régis Juanico (auteur), Gisèle Biémouret (cosignataire), Joël Aviragnet (cosignataire), Boris Vallaud (cosignataire), Hervé Saulignac (cosignataire), George Pau-Langevin (cosignataire), Dominique Potier (cosignataire), Guillaume Garot (cosignataire) … 27 signataires en tout

Compléter cet article par la phrase suivante : « La Cour des comptes est chargée des évaluations ex-ante et ex-post des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. »
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N88
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0484/AN/88.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé