Amendement 89 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Retiré
Régis Juanico (auteur), Laurence Dumont (cosignataire), François Pupponi (cosignataire), Christophe Bouillon (cosignataire), Luc Carvounas (cosignataire), David Habib (cosignataire), Olivier Faure (cosignataire), Hélène Vainqueur-Christophe (cosignataire) … 25 signataires en tout
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les déclarations remises par les personnes visées au présent III bis sont diffusées sur un site internet public unique d’accès gratuit, et dont l’autorité responsable est la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N89
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