Amendement 93 au texte PRJLANR5L15BTC0484
· Adopté
Gouvernement (auteur)
Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin du titre II : « , au logement et aux transports ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC0484P0D1N93
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