Amendement 94 au texte PRJLANR5L15BTC0484

Substituer à l’alinéa 1 les sept alinéas suivants : « L’article 53 de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain est ainsi modifié : « 1° Le II est ainsi modifié : « a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’établissement a également pour mission de veiller à la destination de ces ouvrages et de ces opérations, à l’issue des jeux paralympiques. » « b) Il est ajouté un 5 ainsi rédigé : « 5. À l’issue des jeux Paralympiques de 2024, l’établissement a pour mission d’aménager les sites olympiques et paralympiques dans le cadre d’un projet urbain durable en lien avec les projets des collectivités. » « 2° Après le V, il est inséré un V bis ainsi rédigé : »