Calcul de l'obligation alimentaire

Le mariage engendre une obligation alimentaire entre chacun des époux et les ascendants au premier degré du conjoint. L'article 206 du Code civil impose aux gendres et belles-filles de verser des aliments à leur beau-père et belle-mère qui sont dans le besoin. L'obligation alimentaire entre alliés cesse, en principe, avec le divorce et lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. Ainsi, tant qu'un enfant commun vit, le gendre ou la belle-fille devenu veuf reste tenu des aliments à l'égard de ses beaux-parents même s'il s'est remarié. Néanmoins, l'article 208 rappelle bien que "les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit". Le juge prend en compte les ressources et les charges du débiteur potentiel pour apprécier sa situation de "fortune" et cela inclut la charge que représente les enfants qui ne sont pas encore autonomes. De plus, le mécanisme de l'article 207 permet de dispenser le débiteur dans les situations où le créancier a manqué gravement à ses obligations. Il y a donc une appréciation par le juge, au cas par cas, ce qui permet de chercher un équilibre entre les différents intérêts en présence dans le respect des critères prévus par la loi. Sur la question de la preuve, celle-ci est libre et le débiteur peut donc tout à fait produire des attestations ou des lettres pour établir d'éventuels manquements graves. Enfin, le débiteur qui a payé des aliments au créancier dispose toujours d'un recours contre les autres obligés alimentaires lorsque les sommes payées excèdent sa part contributive, compte tenu des ressources respectives de l'ensemble des débiteurs. Il existe des situations où la fixation d'une obligation alimentaire à la charge des gendres ou belles-filles pourraient être tout à fait justifiée et d'autres où il est capital de pouvoir dispenser un débiteur potentiel en raison de l'histoire familiale. Les textes actuels sont alors équilibrés et le Gouvernement n'entend pas proposer de modification de cette législation.