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25 décembre 2018 · Assemblée nationale · Ministère de l'action et des comptes publics · question Question

Immobilier en zone inondable

· Réponse publiée

Emmanuel Maquet (auteur)

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépréciation des biens immobiliers situés dans le périmètre d'un plan de prévention du risque inondation (PPRI). La problématique des inondations demeure une préoccupation pour toutes les collectivités du littoral. Comme le risque d'inondation se fait de plus en plus important, de nombreux quartiers viennent à être couverts par un plan de prévention des risques, entraînant une dépréciation des biens immobiliers. Il lui demande si cette dépréciation a été chiffrée par le Gouvernement et si des moyens seront mis en œuvre pour la compenser.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE15488
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15488QE.htm
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