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25 décembre 2018 · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · question Question

Bénéficiaires des dispositifs "police"

· Réponse publiée

Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur)

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif « police » dont bénéficient un certain nombre d'élus et hauts fonctionnaires. Il lui demande de lui faire connaître les modalités de délivrance d'habilitation, ainsi que la liste exhaustive des bénéficiaires à ce jour. La transparence de l'action publique exige que les citoyens aient connaissance des bénéficiaires de moyens dérogatoires au droit commun de tous les automobilistes.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE15516
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15516QE.htm
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