Bénéficiaires des dispositifs "police"
· Réponse publiée
Pierre Morel-À-L'Huissier (auteur)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif « police » dont bénéficient un certain nombre d'élus et hauts fonctionnaires. Il lui demande de lui faire connaître les modalités de délivrance d'habilitation, ainsi que la liste exhaustive des bénéficiaires à ce jour. La transparence de l'action publique exige que les citoyens aient connaissance des bénéficiaires de moyens dérogatoires au droit commun de tous les automobilistes.
La source —
assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L15QE15516
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