Amendement 134 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Irrecevable
M'jid El Guerrab (auteur), François Pupponi (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Yannick Favennec-Bécot (cosignataire), Jeanine Dubié (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire), Philippe Vigier (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire) … 16 signataires en tout
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le pouvoir d’achat des étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur français, sans distinction de nationalité.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N134
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