Amendement 136 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Irrecevable
M'jid El Guerrab (auteur), Jean-Félix Acquaviva (cosignataire), François-Michel Lambert (cosignataire), Sylvia Pinel (cosignataire), Jean-Michel Clément (cosignataire), Sylvain Brial (cosignataire), Michel Castellani (cosignataire), Olivier Falorni (cosignataire) … 16 signataires en tout
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur et l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N136
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