Amendement 170 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Irrecevable
Pierre Dharréville (auteur), Jean-Paul Dufrègne (cosignataire), Manuéla Kéclard-Mondésir (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire), Elsa Faucillon (cosignataire), Gabriel Serville (cosignataire), Fabien Roussel (cosignataire), Moetai Brotherson (cosignataire) … 16 signataires en tout
Au V de l’article 9 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 ».
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N170
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