geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 186 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Jean-Paul Dufrègne (auteur), Manuéla Kéclard-Mondésir (cosignataire), Fabien Roussel (cosignataire), Hubert Wulfranc (cosignataire), Jean-Philippe Nilor (cosignataire), Stéphane Peu (cosignataire), Gabriel Serville (cosignataire), Sébastien Jumel (cosignataire) … 9 signataires en tout

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle de 1000 euros pour les entreprises qui ont versé des dividendes lors du dernier exercice clos. Il convient en effet de partager la richesse créée au sein de l’entreprise au profit des salariés. Cela ne peut rester une simple option pour les grandes entreprises comme le prévoit le présent projet de loi.
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N186
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/186.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé