geheim.land Recherche Politique
20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · exposé des motifs Amendement

Amendement 189 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Isabelle Valentin (cosignataire), Véronique Louwagie (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Sébastien Leclerc (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Mansour Kamardine (cosignataire) … 18 signataires en tout

L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés, effectuant des travaux extérieurs soumis aux intempéries, ou effectuant des tâches dans des environnement dits de « températures contraintes ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N189
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/189.pdf
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé