Amendement 196 au texte PRJLANR5L15BTC1547
· Irrecevable
Fabien Di Filippo (auteur), Jean-Marie Sermier (cosignataire), Philippe Gosselin (cosignataire), Daniel Fasquelle (cosignataire), Valérie Bazin-Malgras (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire), Pierre-Henri Dumont (cosignataire), Thibault Bazin (cosignataire)
Au 1er juin 2019, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités et la possibilité de mettre en place un système de plafonnement des allocations sociales à 75% du SMIC.
La source —
assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N196
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