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20 décembre 2018 · Assemblée nationale · PO717460 · dispositif Amendement

Amendement 20 au texte PRJLANR5L15BTC1547

· Rejeté

Marc Le Fur (auteur), Fabrice Brun (cosignataire), Arnaud Viala (cosignataire), Marie-Christine Dalloz (cosignataire), Éric Straumann (cosignataire), Pierre Cordier (cosignataire), Dino Cinieri (cosignataire), Emmanuelle Anthoine (cosignataire) … 18 signataires en tout

À l’alinéa 1, après l’année : « 2019, », insérer les mots : « à hauteur de 100 euros net par mois, ».
La source — assemblee_amendements · nº AMANR5L15SEA717460BTC1547P0D1N20
↗ https://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1547/AN/20.pdf
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